Contrôle des habitants et bureau des étrangers
Malika Bron
Place du Village 3
1431 Novalles
024 436 10 77
commune/at/novalles.ch
Ouverture du contrôle des habitants
Uniquement sur demande au 024 436 10 77 ou
par e-mail à commune/at/novalles.ch
Permanence téléphonique
Mardi de 18h00 à 19h30
Vendredi de 14h00 à 16h00
Règlement communal fixant le tarif des émoluments du contrôle des habitants
Arrivée à Novalles :
Vous venez d’arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !
Afin de pouvoir vous inscrire dans nos registres, vous devez vous annoncer au bureau de l’office de la population dans les 8 jours qui suivent votre déménagement. L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de déclarer son arrivée.
Un émolument de CHF 15.- est demandé lors de l’inscription à la commune (par ménage).
Pour vous inscrire, vous devez présenter les papiers suivants :
- Carte d’identité
- Acte d’origine et/ou livret de famille (uniquement pour les arrivées d’un autre canton ou de l’étranger)
- bail à loyer ou attestation du logeur.
Pour les personnes qui ont un chien, merci de présenter une copie du carnet de vaccination.
Pour les personnes étrangères, en plus des documents susmentionnés, nous avons besoin de votre pièce d’identité ainsi que de votre permis de séjour ou d’établissement.
En cas de séparation, il est indispensable de nous faire parvenir une copie du jugement ou de la convention de séparation.
Départ de Novalles :
Afin de mettre à jour votre situation, vous devez vous désinscrire auprès du contrôle des habitants. Un délai de 8 jours est également prévu pour cette annonce. Il faudra par ailleurs la date à laquelle vous quittez notre Commune, ainsi que votre nouvelle adresse.
En cas de séparation, il est indispensable de nous faire parvenir une copie du jugement ou de la convention de séparation.
Changement d’état civil :
Les changements d’état civil, mariage, divorce, etc… nous sont directement annoncés par l’état civil cantonal.
Documents d’identité :
La carte d’identité se commande en personne à notre office.
Pour refaire votre carte d’identité, vous devez vous rendre en personne à l’administration communale (Place du Village 3). Le délai de réception du nouveau document est de max. 15 jours ouvrables.
Merci d’apporter, y compris pour un bébé :
- une photo récente (6 mois au plus), veuillez-vous référer aux exemples de critères de l’Office fédéral de la police ;
- votre carte actuelle ou une déclaration de perte ou de vol (excepté pour les premières demandes) ;
- l’émolument de CHF 70.00 pour un adulte – CHF 35.00 pour un mineur.
Pour le passeport, consulter le site du canton de Vaud.