Règlements communaux

Règlement général de police

Règlement communal fixant le tarif des émoluments du contrôle des habitants

Règlement du Conseil général de Novalles

Règlement communal sur la distribution de l’eau

Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux

Règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions

Règlement communal sur la gestion des déchets

Bourses dédiées aux sportifs et artistes de la région du Nord vaudois
Règlement régional du Fonds de soutien culturo-sportif du district Jura-Nord vaudois